ARTICLE I : CREATION

I1 - CREATION ET DENOMINATION
Il est constitué entre les industriels soussignés et ceux qui adhéreront par la suite aux présents statuts, une association professionnelle qui prend la dénomination de :
GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES INDUSTRIELS DU BURKINA?FASO en abrégé : G . P . I

I2 - FORME
Le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso est une association non gouvernementale, à but non lucratif, regroupant les sociétés industrielles et les entreprises industrielles opérant sur le territoire du Burkina Faso.

ARTICLE II : SIEGE - DUREE - DEVISE - EMBLEME

II1 - SIEGE
Le siège du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso est établi à OUAGADOUGOU. Il peut être transféré dans une autre localité du Burkina Faso sur décision de l'Assemblée Générale.

II2 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.

II3 - DEVISE
La devise du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso est :
UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

II4 - EMBLEME
Le Bureau du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso est habilité à prendre les mesures adéquates pour trouver à l'association un emblème qui reflète le caractère professionnel de l'organisation.

ARTICLE III : PRINCIPES ET OBJECTIFS

III1 - PRINCIPES
Le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso repose sur les principes ci?après qui orientent toutes ses activités

1°) La conviction que l'entreprise privée joue un rôle ?moteur dans la mise en valeur du potentiel économique du Burkina Faso.

2°) La coopération entre Pouvoirs Publics et le Groupement Professionnel des Industriels pour permettre à cette association de jouer un rôle actif dans l'élaboration, la conduite des politiques applicables au secteur de l'Industrie au Burkina Faso.

3°) La non ingérence de l'association dans les questions comportant un caractère politique ou confessionnel.

III2 - OBJECTIFS

1°) Renforcer le rôle du secteur privé dans le développement économique du Burkina Faso.

2°) Aider les entreprises existantes et celles à venir et offrir aux chefs d'entreprises un cadre dans lequel ils peuvent étudier des questions, échanger des idées, adopter des positions et trouver des solutions à des problèmes d'intérêt commun.

3°) coopérer avec les Pouvoirs Publics, le secteur public et d'autres organisations non gouvernementales en vue d'œuvrer au renforcement du secteur industriel et à la levée des obstacles à l'investissement dans ce secteur.

4°) Conseiller et encourager les Pouvoirs Publics et d'autres institutions nationales
à adopter des lois, des mesures, des règlements et des procédures qui soient de nature à renforcer et à accélérer le développement du secteur Industriel au Burkina Faso.

5°) Créer et maintenir une image positive de l'industriel burkinabé, forger la bonne réputation et l'efficacité des industriels burkinabé.

6°) Encourager l'entreprise industrielle burkinabé à transformer les matières premières locales et les ressources naturelles.

7°) Promouvoir le règlement à l'amiable des différends relatifs aux industriels burkinabé par la médiation et l'arbitrage.

ARTICLE IV : LES MOYENS D'ACTION

Pour atteindre ses objectifs, le G.P.I. fera siennes

1°) L'étude de toutes les questions économiques, financières et sociales touchant l'environnement industriel du Burkina Faso.

2°) La conception, le développement et la coordination de toutes actions ou activités susceptibles de favoriser la promotion industrielle au Burkina Faso.

3°) La recherche, l'étude, la diffusion de toute information ou expérience, susceptible de favoriser le développement industriel du Burkina Faso.

et pourra utiliser les moyens d'action ci-après

1°) Les publications, conférences, séminaires, cours et tous forums ou
réunions entrant dans le cadre de son objet social ;

2°) L'organisation de toutes manifestations, concours, prix récompenses

3°) L'organisation de manifestations commerciales, industrielles ou de
consultations présentant un intérêt pour ses membres.

ARTICLE V : COMPOSITION

Le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso se compose

1°) De membres actifs

Sont considérés comme tels, tout industriel en activités qui participe activement et régulièrement aux activités de l'association et qui s'acquitte de ses cotisations.

2°) De membres honoraires

Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et pris parmi les personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.
Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer des cotisations et ont voix consultative.

ARTICLE VI : ADHESION

VI1 -ADHESION

1°) L'adhésion est volontaire.

2°) Peuvent faire partie du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso en qualité de membres, toutes les entreprises industrielles, en activités, établies au Burkina Faso, à la condition qu'elles remplissent les critères énumérés à l'article n° VI - 2.

3°) Il appartient au Bureau de l'Association de vérifier si l'entreprise sollicitant son admission remplit les critères exigés avant d'apprécier la demande et de prendre la décision de son acceptation ou de son non acceptation.

4°) Les adhésions ne sont acceptées que sous la désignation de la raison sociale des entreprises.

5°) Toute entreprise industrielle désirant obtenir son admission dans le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso doit formuler une demande écrite, adressée au Président de l'association et donnant des précisions sur les critères exigés à l'article VI-2.

6°) Le Bureau statue après délibération et au scrutin secret à la majorité simple. Le refus doit être motivé.

V12 - CRITERES D'ADHESION

1°) L'entreprise industrielle ou la société doit relever du secteur industriel, être en activités et régulièrement constituée.

2°) Elle doit au moment de l'adhésion avoir un capital d'au moins deux millions, employer au moins cinq personnes et réaliser au moins 30 millions de chiffre d'affaires dans l'année.

3°) Elle doit s'engager à s'acquitter annuellement de ses cotisations et à maintenir l'esprit de discipline, indispensable à la survie de l'association.
Ces engagements doivent être expressément acceptés dans la lettre de demande.

4°) L'attachement aux principes et objectifs du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso, stipulés à l'article n°III.

VI3 - DROITS D'ADHESION ET COTISATIONS

1°) l'Assemblée Générale fixe le montant des frais de dossier, d'un droit d'adhésion et de la cotisation annuelle à verser par tous les membres.

2°) Le montant des droits d'adhésion et des cotisations est fixé de manière à dégager des ressources suffisantes pour financer le budget administratif et opérationnel du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso.

3°) L'Assemblée Générale revoit la grille et le montant de ces droits et cotisations toutes les fois qu'elle le juge nécessaire ou souhaitable pour les activités du Groupement. L'Assemblée Générale peut décider des cotisations spéciales.

4°) Toutes les cotisations sont payables d'avance. En cas d'adhésion en cours d'année, la totalité de la cotisation 11) est due. Les cotisations sont définitivement acquises à l'association et ne peuvent en aucun cas être rétrocédées.

ARTICLE VII : DEMISSION

Les démissions sont adressées par écrit au Président du Bureau National qui accuse réception. Les démissionnaires doivent avoir acquitté la cotisation pour la période en cours.

ARTICLE VIII : EXCLUSION

Toute radiation ou exclusion devra être prononcée par l'Assemblée Générale statuant ordinairement ou extraordinairement sur proposition du Bureau National, à la majorité simple de ses membres actifs.

L'Assemblée Générale pourra dans les conditions de majorité fixées ci-dessus prononcer la radiation de tout membre actif du G.P.I. dans les cas suivants

1°) Le non paiement de la cotisation après trois avertissements écrits.
Les avertissements doivent avoir deux mois d'intervalle.

2°) La faillite ou la liquidation.

3°) Le non-respect des dispositions statutaires après avertissement et blâme dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

4°) Lorsque les agissements ou pratiques sont notoirement contraires à la loyauté professionnelle ou qui sont de nature à porter atteinte à la réputation de l'association. Dans ce dernier cas, le membre concerné par la mesure d'exclusion peut se faire entendre par l'Assemblée Générale s'il le désire.

ARTICLE X : FINANCES

Xl - Les principales ressources financières du Groupement Professionnel des Industriels sont constituées par :

- Les frais de dossier, les droits d'adhésion et les cotisations acquittés par les membres.

- Les ressources acquises par différentes activités de mobilisation de fonds.
Les dons, subventions, donations et revenus générés par les actifs.

X2 - Les appels de cotisations sont faits en janvier de chaque année et
les membres ont jusqu'au 31 mars pour s'en acquitter.

ARTICLE XI : LES BIENS DU G.P.I.

L'Association sur proposition du Bureau National peut acquérir tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement pour autant que cette acquisition obéisse aux règles budgétaires ou organisationnelles du G.P.I., telles que précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE XII : ORGANISATION ET STRUCTURE

Le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso, comprend une instance : l'Assemblée Générale et deux organes qui sont :

- Le Bureau exécutif national,
- Les Bureaux de section.

XII1 - L'ASSEMBLEE GENERALE

1°) L'Assemblée Générale comprend tous les membres du Groupement Professionnel des Industriels elle est l'instance suprême, investi de tous les pouvoirs du Groupement.

Chaque membre peut s'y faire représenter par un mandataire muni d'un pouvoir écrit ; dans ce cas le mandataire devra obligatoirement être un Agent, Employé, Associé ou Collaborateur du mandant. En cas de consultation, chaque Entreprise Industrielle membre ne représente qu'une voix même lorsque au cours de l'Assemblée Générale plusieurs personnes y assistent au nom de l'adhérent.

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Bureau National.

L'Assemblée Générale :

- Entend les rapports sur la gestion du Bureau National et sur la situation
financière et ?morale de l'Association.

- Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau National.

- Elle confère au Bureau National ou à certains de ses membres, toutes autorisations pour accomplir les actes et opérations rentrant dans l'objet du G.P.I. et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

2°) L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.
Elle peut également tenir des sessions extraordinaires. Les procédures régissant les réunions de l'Assemblée Générale sont énoncées dans le règlement intérieur.

XII2 - LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL

1°) Le Bureau est l'organe exécutif de l'Association. Il est composé de

- un président,
- des vice-présidents (un par section territoriale),
- un trésorier,
- un trésorier adjoint,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint.

2°) Le Bureau est élu par l'Assemblée Générale au cours de sa session ordinaire
pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.

3°) Les fonctions administratives des membres du Bureau sont personnelles et gratuites.
Les membres du Bureau ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements du Groupement.

4°) Le Bureau est dirigé par un Président qui est le représentant légal du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso. Seul le Bureau à travers son Président peut engager le G.P.I.

5°) Le Bureau exécute les décisions de l'Assemblée Générale, exerce tous pouvoirs à lui conférés expressément par les présents statuts et le règlement intérieur.

XII3 - LES BUREAUX DE SECTION

Les Bureaux de section sont animés par quatre membres actifs

- un responsable de section,
- un responsable adjoint de la section,
- un secrétaire,
- un trésorier.

Le fonctionnement des bureaux de section est défini dans le règlement intérieur.

ARTICLE XIII : SECRETAIRE PERMANENT - COMMISSAIRE AUX COMPTES - COMPTES

XIII1 - LE SECRETAIRE PERMANENT

Il peut être créé un secrétariat permanent dont le fonctionnement est assuré par un secrétaire général recruté par le Bureau National.
Ses attributions sont définies dans le règlement intérieur.

XIII2 - LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le Commissaire aux Comptes est désigné parmi les adhérents en même temps que les membres du Bureau. Il ne fait pas partie du Bureau.
Ses attributions sont définies dans le règlement intérieur.

XIII3 - LES COMMISSIONS

Il peut être créé des commissions spécialisées pour étudier des problèmes spécifiques à la demande du Bureau ou de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XIV : AMEMDEMENTS

1°) Toute proposition d'amendements aux dispositions des présents statuts, y compris celles concernant le présent article XIV, devra d'abord être soumise à l'examen du Bureau.

2°) Si le Bureau approuve les amendements proposés, il les transmet avec ses propres recommandations à l'Assemblée Générale pour ratification.
La ratification requiert une majorité de deux tiers de l'ensemble des membres de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XV : DISSOLUTION

1°) Nonobstant les dispositions du paragraphe 112, le Groupement Professionnel des Industriels peut être dissout à la demande du Bureau par une résolution d'une Assemblée Générale extraordinaire adoptée par soixante quinze pour cent (75 %) de l'ensemble des membres du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire. Le quorum requis pour la tenue de l'Assemblée Générale extraordinaire est la majorité simple de tous les membres adhérents.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quarante cinq jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
Pour être valable, la décision de dissolution à la deuxième convocation requiert l'accord des deux tiers des membres présents.

2°) L'actif du Groupement Professionnel des Industriels, après acquittement de toutes les charges, est employé suivant la décision de l'Assemblée, dans le cadre des dispositions de la loi n°10/92/ADP portant liberté d'Association.