Le règlement intérieur du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement des instances et organes de cette association.

Article n°I - Le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso est une association à but non Lucratif et apolitique régie par la loi n°10/92/ADP du 15 Décembre 1992.

Article n°2 - Le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso (G.P.I.-B) est ouvert à toute personne physique ou morale, de nationalité burkinabé ou étrangère, régulièrement installée au Burkina Faso et exerçant une activité industrielle, à la seule condition qu'elle s'engage à se conformer aux statuts et au présent règlement intérieur. L'unité industrielle doit être en activités.

Article n°3 - Le Groupement Professionnel des Industriels du Burkina ? Faso comporte
Deux sections territoriales :

- Celle de Bobo-Dioulasso/Banfora
- Celle de Ouagadougou/Koudougou
-
D'autres sections territoriales peuvent être créées en cas de besoin par l'Assemblée Générale.

TITRE I : LES SECTIONS

Article n°4 - Les membres de chaque section sont connus d'avance et les animateurs de la section élus lors de l'élection du Bureau, pour une période de deux ans par les membres de la section. Ils sont rééligibles.

Article n°5 - Une société ou une entreprise peut faire partie de plusieurs sections si elle justifie de structures installées dans chacune de ces sections. Mais elle n'aura de voix qu'au niveau de la section où elle cotise. Elle peut cotiser au niveau de chaque section pour avoir une voix au niveau de cette section si toutefois elle peut y justifier d'une activité mais à l'Assemblée Générale elle n'a qu'une voix. Le transfert de cotisation d'une section à l'autre doit être justifié par le transfert total des activités de la première section au lieu de la seconde section.

Article n°6 - La création de nouvelles sections incombe à l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau National.

Article n°7 - Les animateurs de section sont chargés de

- Convoquer les réunions de section à leur initiative ou à celle du Bureau et faire parvenir le procès verbal au Bureau en cas de besoin

- Recevoir les doléances des membres et les transmettre au Bureau.

- Transmettre aux membres tous documents ou informations provenant du Bureau.

- Recevoir délégation du Bureau pour accomplir telle ou telle activité.

- La liste des attributions de la section donnée ci?dessus n'est pas limitative. Cependant, ces activités ne peuvent être contraires à celles du Bureau National. Les activités à caractère national ou international restent de la compétence du Bureau National.

- Le tiers (1/3) de la cotisation de chaque membre est reversé au trésorier de sa section pour les menues dépenses qui doivent être justifiées au trésorier national en fin d'exercice.

- Le GPI n'est pas obligé, par les engagements pris par les bureaux des sections.

Article n°8 - Les décisions prises au cours des réunions de s'imposent aux de la section concernée, même aux absents.

Article n°9 - Pour qu'une décision de section s'impose à l'ensemble des membres du Groupement, il faut que les autres sections aient connu le problème posé et aient décidé dans le même sens.

En cas de désaccord, le Bureau coordonne les points de vue pour arriver à une position unique constituant celle du G.P.I.

Article n°10 - Le quorum nécessaire pour que les délibérations des sections soient valables est de cinquante pour cent (50 des membres de la section).

Article n°11 - Les décisions sont prises à l'unanimité.
En cas d'impossibilité d'obtenir cette unanimité, il est fait recours à la majorité simple par vote à main levée.

TITRE II : LE BUREAU

Article n°12 - Le Bureau est élu par l'Assemblée Générale au scrutin secret.
Au premier tour l'élection a lieu à la majorité absolue ; au second tour, la majorité simple suffit. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Tous les membres de l'Association à jour de leurs obligations sont éligibles aux fonctions de membres de bureau.
Pour sauvegarder la cohésion et l'homogénéité au sein du Bureau, les groupes de candidatures sont même admis.

Article n°13 - Si une place devient vacante dans le courant de l'année au sein du Bureau, ce dernier y pourvoit lui-même à titre provisoire. Une telle désignation est soumise à la ratification de la première Assemblée Générale. Le membre ainsi désigné assure ses fonctions seulement jusqu'à la fin du mandat de celui qu'il remplace.

Article n°14 - Le Bureau veille à l'observation des statuts et du règlement intérieur il convoque les Assemblées Générales, en fixe les ordres du jour et assure l'exécution de ses décisions.

Le Bureau National exerçant les pouvoirs les plus étendus au nom de l'Assemblée Générale peut dissoudre un bureau de section lorsque les agissements des membres de ce dernier sont contraires à la discipline et menacent l'unité de l'organisation notamment lorsqu'ils refusent ou n'exécutent pas les consignes donnés par le Bureau National.

Article n°15 - Le Bureau peut inviter aux délibérations de l'Assemblée Générale ou à ses propres délibérations toutes personnalités dont il estime la compétence utile pour éclairer les décisions qu'il doit prendre.

Article n°16 - Le Président est le représentant légal du Groupement. Il en dirige l'administration en conformité des statuts et règlement intérieur. Il règle et dirige les travaux, prépare, fait préparer ou centralise toutes affaires à soumettre au Bureau ou à l'Assemblée Générale. Il préside les assemblées dont il maintient l'ordre ; il pose des questions et dirige les débats.

Dans tous les votes, tant en séance du Bureau qu'en Assemblée Générale, la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. De droit, il fait partie de toutes les sections et commissions.

Article n°17 - Sous la responsabilité du Bureau, le Trésorier encaisse les recettes du G.P.I. et si besoin est en poursuit le recouvrement. Il acquitte les dépenses et rend compte et au Bureau de l'état des finances du G.P.I.

Article n°18 - Les 2/3 des cotisations des membres retenus au niveau du Trésorier national servent à couvrir les dépenses incombant au Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso et qui ne peuvent pas être supportées par les sections : Frais de mission des membres du Bureau, organisations des manifestations, cotisations du G.P.I. auprès d'organismes ou d'organisations professionnelles auxquels il est affilié, investissements, etc ...

Article n°19 - Les vice-Présidents sont chargés de seconder le Président dans l'accomplissement de sa mission et de le remplacer, en cas d'absence ou d'empêchement, dans ses droits et prérogatives. Lorsque le Président doit s'absenter pour une période supérieure à deux mois, le Bureau pourvoit à son remplacement provisoire par la désignation de l'un de ses membres.
En cas de défaillance du Bureau, l'Assemblée Générale, convoquée à l'initiative de n'importe quel membre du Groupement, est souveraine pour décider des mesures à prendre.

Article n°20 - Le secrétaire national assiste le président en tout lieu et en tout temps.

- il rédige les procès-verbaux des séances, adresse les convocations, tient à jour la liste des membres, garde les archives et assure le fonctionnement administratif du G.P.I.

- En relation avec les bureaux des sections, il peut rédiger du courrier ou prendre autres décisions en l'absence du président, mais en concertation avec les vice? présidents.

- Il est assisté et remplacé en cas d'absence par le secrétaire adjoint.

Article n°21 - A chaque session ordinaire annuelle de l'Assemblée Générale, il est fait obligation au Bureau de présenter :
- un rapport des activités de l'exercice écoulé,
- un rapport financier de l'exercice écoulé,
- les prévisions pour l' exercice à venir.

Article n°22 - Les décisions au sein du Bureau sont prises à l'unanimité. En cas d'impossibilité d'obtenir cette
unanimité, il est fait recours à la majorité simple par vote à main levée.

TITRE III : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article n°23 - Avant l'Assemblée Générale annuelle le commissaire aux comptes en relation avec le Bureau national, vérifie les dépenses et les recettes et certifie les comptes.

TITRE IV : LE SECRETARIAT PERMANENT

Article n°24 - Le secrétaire permanent recruté par le Bureau, assure le fonctionnement administratif du siège de l'association.

- Il recueille et diffuse les informations.

- Il conçoit les correspondances.

- Il reçoit le courrier et le traite en liaison avec le Président ou le vice-président.

- Il assure la gestion matérielle et humaine du siège.

- Il organise les assemblées et les manifestations.

- Il rédige les convocations et les procès-verbaux des assemblées.

La liste des tâches donnée ci-dessus n'est pas limitative.

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article n°25 - L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque la moitié des membres du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso est présente ou représentée.
Si cette proportion n'est pas atteinte, la séance est levée pour être reprise un quart d'heure après. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de ses membres.

Article n°26 - Il peut être procédé, en tout temps à la convocation d'une Assemblée Générale, dite extraordinaire, sur l'initiative du Bureau.

Par ailleurs, si un tiers au moins des membres le demandent par lettre collective adressée au Président, ce dernier doit obligatoirement prendre l'initiative de sa convocation dans les trente jours suivant la réception de la demande, sauf cas de force majeure.

Article n°27 - La convocation des Assemblées Générales porte l'ordre du jour. Elle est adressée aux adhérents 15 jours avant, au moins et en cas d'urgence, 8 jours.

Article n°28 - Les délibérations sont prises à mains levées, par les Assemblées Générales, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Ses décisions obligent tous les membres du G.P.I., même les absents.

Article n°29 - L'affiliation du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso à un organisme ou à une organisation professionnelle plus grande relève de la compétence de l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau National.

Article n°30 - L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes modifications aux statuts, la dissolution ou l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Cette liste n'est cependant pas limitative. L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit dans les mêmes conditions que l'Assemblée
Générale ordinaire.

Article n°31 - Les comptes rendus et décisions des assemblées générales sont dressés par le secrétaire permanent en relation avec le secrétaire du Bureau.
Ils sont ensuite multipliés et envoyés à chaque membre présent qui dispose de 30 jours pour faire ses observations écrites.

TITRE VI : LES RESSOURCES

Article n°32 - Les versements de l'intégralité des cotisations doivent être effectués auprès du Trésorier du Bureau National ou auprès du trésorier de la section pour transmission.
Tout versement donne lieu à la délivrance d'un reçu. Le Bureau National reverse le tiers des cotisations aux bureaux des sections.

Article n°33 - Toutes les ressources et tous les biens acquis deviennent propriété de l'Association ; leur utilisation est décidée par le Bureau National et leur cession par l'Assemblée Générale.

Article n°34 - Les fonds de l'Association sont déposés dans un compte bancaire ouvert en son nom sur signature conjointe du Président et du Trésorier National.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article n°35 - Pour la première année les animateurs de section seront élus pour un an de manière à faire coïncider l'échéance de leur mandat avec le renouvellement du Bureau National.

Article n°36 - La mise en place du Bureau tel que défini ci-dessus et dans l'article XII-2 des statuts interviendra au prochain renouvellement du Bureau.
Le Bureau en cours continue son mandat dans son état.

TITRE VIII : MODIFICATIONS

Article n°37 - Les modifications des statuts et du présent règlement, ne peuvent être mises à l'ordre du jour qu' à l'initiative du Bureau ou sur proposition de la moitié au moins des membres du Groupement Professionnel des Industriels du Burkina Faso.
Pour être adoptées ces modifications proposées doivent réunir les deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés.